Conditions générales de vente

1. Prestataire

Damien Taboulet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Odoma — 15 rue de la Croix Buisée, 37210 Vouvray, France.
SIRET : 108 565 169 00019 — TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : contact@odoma.fr — 06 67 55 37 37.

2. Prestations

Odoma propose des prestations de création d'identité visuelle (« branding ») décrites sur la page d'accueil du site, dont le contenu détaillé fait partie intégrante des présentes :

• Branding Essentiel — logo et variantes, palette de couleurs, typographie, mini-guide de marque (4 pages), 2 mises en situation, 1 révision, fichiers sources ;
• Branding Complet — logo et logo icône, palette, typographie et hiérarchie, guide de marque complet (~10 pages), motifs graphiques, règles d'utilisation, mises en situation print et digitales, carte de visite prête à imprimer, 3 révisions, fichiers sources ;
• Options (carte de visite, posts et bannières pour les réseaux sociaux, flyer, affiche, signature e-mail, papier en-tête…) et prestations sur devis (packaging, demandes spécifiques).

Toute prestation non mentionnée dans l'offre choisie fait l'objet d'un devis séparé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Odoma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

4. Commande et paiement

La commande se fait sur la page « Commande » du site : choix de l'offre et des options, saisie du prénom et de l'adresse e-mail, acceptation des présentes CGV, puis paiement.

Le paiement s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Odoma n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un récapitulatif est adressé par e-mail.

5. Questionnaire, visio de lancement, délais et livraison

Avant le paiement, le client complète un court questionnaire en ligne. Une fois le paiement validé, il réserve une visio de lancement de 15 minutes pour présenter son projet. Il transmet, s'il le souhaite, ses éléments existants (logo actuel, inspirations). Le délai de livraison indiqué pour chaque offre (par exemple 48 h) court à compter de la fin de cette visio, hors week-ends et jours fériés. Si le client ne se présente pas à la visio, une nouvelle date est fixée ensemble et le délai démarre à partir de celle-ci.

Les fichiers sont livrés par voie électronique (e-mail ou lien de téléchargement). Un retard de réponse ou des informations incomplètes de la part du client décalent d'autant les délais.

6. Révisions et validation

Chaque offre comprend un nombre de révisions défini (1 pour l'Essentiel, 3 pour le Complet). Une révision correspond à une série de modifications demandées en une seule fois sur la proposition présentée. Les révisions supplémentaires ou les changements de direction après validation peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Sans retour du client dans un délai de 15 jours après une livraison ou une demande d'information, la prestation est réputée validée.

7. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, Odoma cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les créations finales livrées (droits de reproduction, de représentation et d'adaptation), pour tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Les propositions non retenues restent la propriété d'Odoma.

Sauf refus écrit du client, Odoma peut présenter les créations réalisées dans son portfolio et sur ses réseaux, à des fins de communication.

Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logos). Il lui appartient de vérifier la disponibilité de son nom et de son logo et, s'il le souhaite, de les déposer à titre de marque (par exemple auprès de l'INPI).

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@odoma.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

En validant sa commande, le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai. Conformément au Code de la consommation : s'il se rétracte après le début de la prestation, il règle le montant correspondant au travail déjà réalisé (article L221-25) ; une fois la prestation entièrement exécutée, il ne peut plus exercer son droit de rétractation (article L221-28).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

9. Annulation

Toute demande d'annulation en dehors du droit de rétractation est étudiée au cas par cas. Si la prestation n'a pas commencé, le client est remboursé intégralement ; si elle a commencé, le travail réalisé reste dû.

10. Responsabilité

Odoma s'engage à réaliser les prestations avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant payé pour la prestation concernée. Odoma n'est pas responsable de l'usage fait des créations par le client, ni des retards dus au client ou à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@odoma.fr. Nous nous engageons à y répondre rapidement et à rechercher une solution amiable.

Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter], ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents, dans les conditions prévues par la loi pour les consommateurs.